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Cession d'entreprise

Vendre le fonds de commerce, ou vendre les parts ?

Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les deux voies n'ont ni le même contribuable, ni la même base imposable, ni le même coût pour l'acquéreur. Et surtout : quand c'est la société qui vend, l'argent reste dans la société — la façon de l'en sortir pèse souvent plus lourd que l'impôt de la vente elle-même.

Votre situation

Clientèle, droit au bail, licence, matériel. C'est la valeur de l'activité.
Ce qu'ils valent encore au bilan. Fonds créé par la société : 0. Fonds racheté : son prix d'achat, diminué des amortissements déjà pratiqués si vous l'amortissez — possible sur 10 ans pour les fonds acquis depuis 2022. Une licence IV ne s'amortit pas : elle garde sa valeur d'origine. Ajoutez le matériel pour sa valeur nette.
Elle reste au vendeur si l'on vend le fonds, elle part avec la société si l'on vend les parts.
Emprunts, fournisseurs, dettes fiscales et sociales.
Ce que vous avez versé en rachetant la société. Si vous l'avez créée, indiquez le capital souscrit. C'est la donnée la plus sensible du calcul.
Depuis la création ou l'achat de ce fonds — pas depuis la création de la société, ni depuis votre entrée au capital.
Change les droits d'enregistrement payés par l'acquéreur.
Les murs, s'ils appartiennent à la société. L'exonération ne les couvre jamais.
Situations particulières