Amazon a commencé à stocker vos produits ailleurs.
Votre obligation de TVA locale a peut-être déjà commencé.
Quand le programme Pan-EU ouvre un entrepôt dans un nouveau pays, l’immatriculation à la TVA locale démarre souvent avant que vous en soyez informé. Une seule question compte : où stocke-t-on, et depuis quand ?
Cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre. Aucun engagement au rendez-vous.
Ce que le cabinet reprend
- Le suivi des pays où le Pan-EU place effectivement votre stock
- La coordination de l’immatriculation et des déclarations de TVA dans chaque pays concerné, avec nos partenaires spécialisés
- La lecture des settlement reports Amazon pour retrouver votre marge réelle par produit
Périmètre indicatif. Le rendez-vous précise ce qui s’applique à votre compte vendeur.
Comment se passe la prise en charge
On part de votre situation réelle, pas d’un cas type — le Pan-EU ne stocke pas de la même façon deux comptes vendeurs.
On regarde vos entrepôts Pan-EU
Rapport d’inventaire Amazon à l’appui : dans quels pays votre stock a-t-il réellement été placé.
On situe ce qui est déjà dû
Immatriculations manquantes, déclarations en retard : ce qui presse, ce qui peut attendre le rendez-vous suivant.
On met en place le suivi
Vos obligations TVA multi-pays et votre comptabilité, portées par un seul cabinet, un seul point de contact.
Les questions qui reviennent
Réponses générales, vérifiées au texte en vigueur le 18 septembre 2026. Elles ne remplacent pas l'examen de votre situation — c'est l'objet du rendez-vous.
Qu’est-ce que le relevé DAC7, et jusqu’à quand puis-je l’attendre ?
Les plateformes en ligne doivent transmettre à l’administration fiscale les revenus de leurs vendeurs au titre du dispositif DAC7 (articles 1649 ter A à 1649 ter E du code général des impôts). Pour les opérations de l’année 2026, la transmission intervient au plus tard le 31 janvier 2027.
La facturation électronique change-t-elle quelque chose pour mon activité e-commerce ?
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit pouvoir recevoir ses factures fournisseurs au format électronique via une plateforme agréée. L’obligation d’émettre au même format suit un calendrier propre selon la taille de l’entreprise.
Un entrepôt Pan-EU qui vient de s’ouvrir ?
Plus vite le sujet est posé, plus simple est la régularisation. Prenez rendez-vous avec un expert du cabinet.
- 30 minutes, en visioconférence
- Avec un expert du cabinet, pas un commercial
- Aucun engagement pris pendant l'appel