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CIR, CII, JEI : votre projet est-il éligible ?

Le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation et le statut de jeune entreprise innovante ne sont pas des aides comme les autres : ce sont des dispositifs fiscaux déclaratifs, à sécuriser projet par projet. 14 questions pour une première orientation par dispositif, avec verdict à trois niveaux et fourchette chiffrée.

Règles au 2026-09-25, vérifiées sur sources primaires (Légifrance, BOFiP) — seule une étude engage.

Votre structure

Date de création de l'entreprise Le statut JEI exige une création de moins de 8 ans.

Imposée au régime réel (IS ou IR réel) ? Prérequis commun au CIR, au CII et au statut JEI.

Effectif salarié (ETP)

Chiffre d'affaires annuel HT (€) Sert à vérifier le seuil PME (CII, JEI) : moins de 250 salariés et CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€.

Total du bilan annuel (€) — facultatif Alternative au CA pour le seuil PME si vous ne connaissez que l'un des deux.

Capital détenu à 50 % au moins par des personnes physiques (ou entités qualifiantes : société de capital-risque, fondation, établissement de recherche, autre JEI…) ? Condition du statut JEI, pas du CIR ni du CII.

Vos travaux

Avez-vous engagé des dépenses de recherche ou d'innovation cette année ?

Nature dominante de ces travaux Le premier profil oriente vers le CIR, le second vers le CII — un verrou technique ne se présume jamais, il se caractérise projet par projet.

Part des dépenses de R&D dans vos charges fiscalement déductibles Sert uniquement au ratio JEI/JEC/JEII (≥ 20 % pour JEI, 5 à 20 % pour JEC/JEII) — calculé sur la nature des dépenses, pas sur le montant du crédit d'impôt.

Effectif en hausse d'au moins 100 % et d'au moins 10 ETP par rapport à il y a 2 ans ? Critère JEC (jeune entreprise de croissance) si votre ratio R&D est entre 5 % et 20 %.

Agrément ESUS ou statut économie sociale et solidaire Critère JEII (jeune entreprise d'innovation à impact), en vigueur depuis le 21/02/2026.

Dépenses de brevets ou de veille technologique incluses Exclues de l'assiette CIR depuis le 15/02/2025 ; restent éligibles au CII si liées au produit nouveau.

Une partie de la R&D est-elle confiée à un prestataire agréé MESR ? L'agrément doit être valide à la date de la facture, pas seulement à la signature du contrat.

Dépenses de R&D estimées sur l'année (€) — facultatif Permet une fourchette indicative de crédit d'impôt, hypothèses affichées à côté.

Rendez-vous

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Choisissez directement un créneau ci-dessous — visioconférence Google Meet, sans engagement. Un rendez-vous permet de qualifier le verrou technique (CIR) ou la nouveauté produit (CII) projet par projet, et de cadrer une lettre de mission dédiée.

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